REGLEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU SABLEAU DE VENANSAULT

(Relu et complété à l’occasion du conseil d’école du 4 novembre 2024)

Préambule : ce règlement s’applique hors situation d’urgence sanitaire. En cas de crise, les familles s’engagent à respecter le protocole en vigueur

1-Admission et inscription

La loi pour une école de la confiance (28/08/2019) a instauré l’abaissement de l’âge du début de l’instruction obligatoire à 3 ans (code de l’éducation, article L131-1). Le décret permet d’autoriser un aménagement du temps de présence à l’école des enfants scolarisés en petite section de maternelle, si les parents en font la demande et dans des conditions précises. L’obligation d’instruction étant corrélée à l’obligation d’assiduité, il s’agit bien de répondre au besoin d’adaptation progressive de l’enfant. Cet aménagement ne pourra concerner que les heures de classe de l’après-midi et devra faire l’objet d’une demande écrite (formulaire départemental)

Les enfants de 2 – 3 ans seront acceptés en fonction des places disponibles. (cf. règlement départemental des écoles de Vendée)

Le maire délègue sa compétence en matière d’inscription à la directrice qui inscrit les élèves sur présentation :

-du livret de famille, du carnet de santé, du certificat de radiation (si l’enfant était déjà inscrit dans une école), d’une dérogation de scolarité pour les enfants venant d’une commune extérieure

Tout document autre que le certificat de scolarité ou de radiation sera donc à demander en mairie.

2-Fréquentation et obligation scolaire

-Les horaires de l’école :  8h45/12h00 et 13h45/16h30 les lundis mardis jeudis et vendredis

 -L’accueil des enfants se fait dans l’école de 8h35 à 8h45 le matin et de 13h35 à 13h45 l’après- midi. Les enfants étant directement confiés à un adulte (enseignant ou personnel de l’école) :

-le matin dans la classe à partir de 8h35

-à 13h35 sur la cour ou dans le dortoir.

-les activités pédagogiques complémentaires sont proposées à certains élèves de 13h10 à 13h30 les lundis, mardi et vendredis

-après 8h45 et après 13h45, à la fermeture des portes, les parents ne rentrent plus dans l’école, l’enfant est pris en charge par l’adulte qui ouvre la porte

 MERCI DE RESPECTER LES HORAIRES, LES RETARDS REPETES PERTURBENT LE FONCTIONNEMENT.

-Toute absence doit être signalée par téléphone (02-51-07-30-06), e-primo, ou bien mail (ce.0851364w@ac-nantes.fr)

Les retards et absences répétés non justifiés, pourront faire l’objet d’un signalement auprès de Mr l’inspecteur de circonscription.

-En l’absence des parents les enfants seront confiés au restaurant scolaire à 12h00.

A 16h30, seuls les enfants inscrits 48 heures à l’avance peuvent être confié à l’accueil périscolaire. Aussi si personne n‘est venu chercher l’enfant et que ce dernier n’est pas inscrit il sera demandé aux parents de trouver une solution rapidement. (en se déplaçant, en sollicitant l’île aux kids pour un accueil d’urgence). En dernier recours, conformément à la législation, nous serons dans l’obligation d’alerter les autorités compétentes.

-Seuls les parents ou les personnes désignées directement aux enseignants sont habilités à venir chercher l’enfant.

3-Vie scolaire

-Mesures de prévention contre le harcèlement scolaire : Le programme pHARe est mis en place au niveau national, il est décliné dans les établissements scolaires. Lorsqu’une situation de harcèlement ou s’y rapprochant est connue, la direction de l’école s’engage à échanger avec la famille de l’enfant concerné. Elle peut ensuite mobiliser les ressources nécessaires selon le protocole de la circonscription.

-Il est interdit d’apporter des objets personnels non destinés à un usage pédagogique (bijoux, jeux, argent, billes …). En cas de vol ou de détérioration, cela relève de la responsabilité des parents.

-Les livres de la BCD (bibliothèque) détériorés ou perdus devront être remboursés par les familles.

-Les tétines ne sont tolérées que pour la sieste des PS, en MS les enfants devront apprendre à s’en séparer.

-Les duvets abimés ou non restitués devront être remboursés par les familles.

-Les téléphones portables sont interdits à l’école (cf loi n°2018-698 du 3/082018).  L’utilisation des téléphones portables des parents n’est pas autorisée non plus pour prises de photos d’enfants susceptibles d’être diffusées en dehors de l’école, dans le respect du droit à l’image.

-Lors des sorties scolaires les parents s’engagent à respecter la charte du parent accompagnateur.

4-Hygiéne et sécurité

-Pour des raisons d’équilibre alimentaire et de santé, les goûters individuels et les friandises ne sont pas autorisés à l’école, même pour les anniversaires. Un gâteau sera confectionné à l’école.

-L’entrée et la prise de médicaments sont interdites à l’école sauf dans les cas de maladie chronique et dans le cadre d’un projet d’intégration scolaire établi en accord avec le médecin scolaire.

-Les enfants malades ne seront pas accueillis à l’école. En cas de symptômes (fièvre, douleurs…) les parents seront contactés afin de venir chercher leur enfant.

-En cas de maladie contagieuse (rubéole, conjonctivite, varicelle, gale, impétigo …), merci d’en informer la direction.

-Il est demandé aux familles d’être particulièrement vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux, et d’en informer l’enseignante de l’enfant.

– Au cours de l’année scolaire, plusieurs exercices obligatoires de sécurité, seront réalisés :

2 exercices évacuation incendie, 3 exercices dans le cadre du PPMS (évacuation, confinement, exercice attentat intrusion).

-Il est demandé aux familles pénétrant dans l’enceinte de l’école de ne pas fumer, et de ne pas écraser de mégots aux abords de l’école. (Des cendriers sont prévus à cet effet).

-Les animaux de compagnie ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte de l’école : bâtiments et cour de récréation.

-L’assurance scolaire est indispensable pour toutes les sorties scolaires et les activités extérieures.

-L’école est fermée à clef pendant les horaires scolaires :

-l’accès à l’école se fait à pied ou en vélo. Deux parkings sont à votre disposition (celui de l’école et de la salle de sport)

-Si vous devez quitter l’école pendant les horaires scolaires, signalez votre départ afin que nous refermions la porte derrière vous. Quand l’école est fermée, signalez votre présence grâce à la sonnette à droite de la porte d’entrée.